Date de dernière mise à jour :20/12/2025
Elysée ODJANGO Entreprise individuelle, n° 839 873 262
domiciliée à 7 allée des Chèvrefeuilles 93270 SEVRAN
Il est formellement interdit de reproduire, en tout ou partie, ce document qui est adapté à l’activité de Elysée ODJANGO
AVANT PROPOS
Cette politique de protection des données personnelles témoigne de l’importance que porte le Vendeur, à la protection et à la confidentialité des données qu’il recueille dans le cadre de son activité.
Cette politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations légales suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application
Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est Madame Elysée ODJANGO, représentante de l’entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 839 873 262, demeure responsable du traitement des données personnelles, joignable à l’adresse mail suivante : serviceclient@elyseeodjango.fr
En sa qualité de responsable du traitement, Elysée ODJANGO s’engage à mettre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la réglementation applicable, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés et à documenter ces mesures dans une politique de sécurité dont un exemplaire pourra être communiqué à toute personne concernée sur simple demande écrite à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
Le cas échéant, le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse mail suivante : serviceclient@elyseeodjango.fr
Article 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La Prestataire est amenée à collecter et à traiter, les données personnelles suivantes vous concernant le Client :
Nom et prénom,
Date de naissance,
Adresse mail,
Adresse postale,
Coordonnées bancaires,
Numéro de téléphone,
Données de navigation sur son site internet (cookies).
Dans le cadre spécifique de certaines prestations, la Prestataire est également amenée à collecter et traiter des documents professionnels, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
Fiches de paie,
Contrat de travail,
Avenants contractuels,
Attestations d’indemnités journalières de la sécurité sociales (IJSS),
Arrêts de travail,
Feuilles de pointage,
Courriers, échanges ou documents émanant de l’employeur,
Tout autre document strictement nécessaire à l’analyse de la situation du Client, à condition que la nature de ces documents soit préalablement précisée au Client et que leur collecte soit justifiée par la finalité explicitement mentionnée dans la politique de confidentialité.
Certaines données peuvent constituer des données sensibles au sens de l’article 9 du RDPG, notamment lorsqu’elles révèlent indirectement ou directement l’appartenance syndicale du Client.
Dans le cadre de certaines prestations, certaines données figurant sur les fiches de paie ainsi que le numéro de sécurité sociale peuvent être collectées et traitées.
Ces données sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la prestation sollicitée et sur la base du consentement explicite du Client lorsqu’une telle obligation résulte de la réglementation applicable.
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées par la société.
Article 3 - FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, de manière déterminée, explicite et légitime :
Exécution des prestations contractuelles
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client, et notamment à la réalisation des prestations d’analyse de la paie, d’accompagnement, de formation ou de fourniture de contenus numériques demandés.
Analyse des documents professionnels transmis par le Client
Les données et documents transmis (notamment fiches de paie, contrat de travail, avenants, attestations, arrêts de travail) sont traités afin de procéder à leur analyse, d’identifier les éléments pertinents au regard de la situation du Client et d’élaborer les livrables prévus dans le cadre de la prestation (rapports d’analyse, synthèses, supports explicatifs).
Gestion des échanges et du suivi de la prestation
Les données sont utilisées afin d’assurer la communication avec le Client, l’organisation des rendez-vous, le suivi de l’accompagnement et la transmission des informations et livrables nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Fourniture et gestion des produits numériques et accès en ligne
Les données sont traitées afin de permettre l’accès du Client aux produits numériques, plateformes, espaces sécurisés et contenus en ligne inclus dans les prestations souscrites.
Gestion administrative, comptable et financière
Les données sont traitées aux fins de gestion des commandes, de la facturation, des paiements, du suivi comptable et du respect des obligations légales et fiscales applicables à la Prestataire.
Gestion des demandes d’information et des droits des personnes concernées
Les données sont traitées afin de répondre aux demandes du Client, aux sollicitations relatives à l’exercice de ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité) et à toute réclamation liée à la protection des données personnelles.
Amélioration interne des prestations et des outils
Certaines données peuvent être utilisées à des fins strictement internes d’amélioration des prestations proposées, notamment pour analyser le fonctionnement des accompagnements, identifier des axes d’amélioration pédagogique ou organisationnelle et améliorer les outils et supports mis à disposition, sans réutilisation à des fins commerciales incompatibles avec la finalité initiale.
Des traitements statistiques internes, anonymisés ou agrégés lorsque cela est possible, peuvent être réalisés afin d’évaluer l’utilisation des services, mesurer leur efficacité et améliorer les processus internes, sans profilage individuel ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard du Client.
Enregistrement des échanges
Dans le cadre de certaines prestations, notamment les rendez-vous réalisés par visioconférence ou par téléphone, les échanges peuvent être enregistrés, avec l’accord préalable du Client.
Ces enregistrements ont pour finalité exclusive la retranscription, la rédaction de comptes rendus, le suivi de la prestation et l’amélioration de la qualité de l’accompagnement.
Les enregistrements ne sont accessibles qu’à la Prestataire et, le cas échéant, à ses sous-traitants autorisés, et sont conservés pour une durée strictement limitée aux finalités poursuivies.
Article 4 - BASES LEGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes, chacune étant explicitement associée à une ou plusieurs finalités précises détaillées ci-dessous. Pour chaque finalité de traitement, la base légale correspondante est indiquée de manière claire et compréhensible dans le tableau ci-après ou dans la description de chaque finalité
Sur le fondement de votre consentement pour les traitements nécessitant votre accord exprès ;
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande ;
À des fins d’intérêt légitime, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux ;
Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Pour chaque traitement, seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont recueillies. Lorsque certaines données sont obligatoires, cette information est précisée lors de la collecte. Les autres données sont facultatives.
Article 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Le destinataire des données personnelles est exclusivement les services internes de Elysée ODJANGO EI et le cas échéant, ses sous-traitants ou partenaires contractuels, strictement dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées à l’article 3.
Les sous-traitants ou partenaires contractuels concernés sont ceux intervenant dans la gestion, le support technique, la maintenance, ou la fourniture de services liés aux finalités du traitement, et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité des données.
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.
Article 6 – TRANSFERT DES DONNÉES
Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Si un transfert devait avoir lieu, les personnes concernées seraient préalablement informées de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, ainsi que des moyens d’en obtenir une copie, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f du RGPD. Les transferts seraient alors encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des règles internes d’entreprise reconnues par la CNIL.
Article 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées, sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ainsi :
Les données relatives à vos coordonnées sont conservées dans un délai légal de maximum 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d’effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;
Les données relatives aux factures sont conservées 10 ans à compter de l’émission de la facture.
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
Toutefois, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaire nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, et uniquement pour la durée prévue par la loi ou la réglementation applicable à chaque type de données (par exemple, 5 ans pour la prescription civile ou 10 ans pour les obligations comptables).
L’ensemble des durées de conservation applicables à chaque type de données est détaillé dans la présente politique de confidentialité ou, à défaut, communiquée sur simple demande auprès du responsable du traitement.
Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites.
Article 8 - LES DROITS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : toute personne à le droit de connaître les données personnelles collectées, la concernant, ainsi que la manière dont ses données personnelles sont traitées.
Droit de rectification : toute personne à le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes.
Droit de suppression : toute personne à le droit de demander la suppression des données personnelles collectées, dès lors que cela ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légale et réglementaires. En cas de refus de suppression, le responsable de traitement s’engage à motiver sa décision et à informer la personne concernée des raisons du refus.
Droit à la limitation des traitements des données personnelles : Le responsable de traitement s’engage à répondre à toute demande d’effacement dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation.
Droit d’opposition à un traitement des données personnelles : toute personne peut s’opposer à ce que les données personnelles les concernant, soient traitées.
Droit de modification et/ou de retrait à tout moment du consentement concernant le traitement des données personnelles reposant uniquement sur le consentement,
Droit à la portabilité des données personnelles : toute personne, peut demander au responsable actuel des données personnelles, que ses données soit transmise à un autre responsable et ce sans opposition du présent responsable.
Le responsable de traitement s’engage à répondre à toute demande d’effacement dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation.
Nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles, afin que nous disposions de données toujours exactes.
Toutes demandent d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles peuvent-être effectuées à l’adresse suivante : serviceclient@elyseeodjango.fr
En cas d’insatisfaction et si vous estimez qu’une violation de vos droits à eu lieu concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez d’un droit de réclamation dans les meilleurs délais, auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Article 9 – LES COOKIES
Des cookies et autres traceurs peuvent être installés dans votre navigateur, durant la visite sur notre site.
Les cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu du site, analyser le trafic du site, surveiller et analyser les performances du site internet, et améliorer votre expérience sur le site.
Conformément à l’article 82 de la loi informatique et liberté vous êtes informé de la finalité de chaque type de cookie utilisé (technique, publicitaire, etc.) et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation du traitement. Toutes demandes à ce sujet doivent être adressées à l’adresse mail suivante : serviceclient@elyseeodjango.fr .
Ainsi, votre consentement est recueilli préalablement au dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site, via un bandeau d’information dédié. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires à tout moment grâce à un bouton ou un outil de gestion des cookies accessible sur chaque page du site. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies selon votre navigateur, consultez la rubrique dédiée dans notre politique de confidentialité.
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La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le navigateur de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra dont être renouvelé à l’issue de ce délai.
Article 10 – LES MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des traitements mis en œuvre.
En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité (c'est-à-dire toute modification affectant la nature des données collectées, les finalités du traitement, les droits des personnes concernées ou les destinataires des données), les personnes concernées seront informées de manière claire et accessible, par notification sur le site, par email ou tout autre moyen approprié, au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. Les personnes concernées pourront ainsi prendre connaissance des modifications et, le cas échéant, exercer leurs droits prévus à l'article 8 de la présente politique avant l'application des nouvelles dispositions.
La version en vigueur est celle publiée sur le site https://elyseeodjango.fr